Dispositif d'intéressement

Article 12.2.1

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Article 12.2.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3345-4 le présent accord sera applicable à compter de son agrément par l'autorité administrative compétente.

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En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Accord d'intéressement de branche : durée et entrée en vigueur

Résumé. Un accord d'intéressement de branche est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après agrément par l'autorité administrative.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3345-4 le présent accord sera applicable à compter de son agrément par l'autorité administrative compétente.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

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