Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 1 avril 2025
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APLD pour les salariés de la branche ETSCE
Tous les salariés permanents de la branche ETSCE, quelle que soit leur activité, la nature de leur contrat, leur activité et leur organisation de travail pourront potentiellement bénéficier du présent dispositif d'APLD si une réduction d'activité le nécessite.
Cas des salariés en CDD d'usage
Les organisations de salariés et d'employeurs souhaitent attirer l'attention sur la situation toute particulière des salariés en CDDU qui, dans le contexte actuel que connait la branche ETSCE et plus globalement l'ensemble du secteur du spectacle et des métiers techniques, doivent faire l'objet d'une prise en compte particulière par les employeurs.
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage ou d'une promesse d'embauche valant contrat de travail, dès lors que les conditions légales sont respectées, est éligible à l'APLD.