Dispositif d'activité partielle de longue durée

Article 1er

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Article 1er

Le champ du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 (IDCC 2717).

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 1 avril 2025

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Accord sur la convention collective des entreprises techniques

Résumé. Un accord qui définit les règles de travail pour les entreprises techniques dans la création et l'événement.

Le champ du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement du 21 février 2008 (IDCC 2717).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance