Dispositif d'activité partielle de longue durée

Article 16

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Article 16

Le présent accord, mis à la signature par voie électronique, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais après la phase de signature.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord prévoit une demande d'extension après sa signature électronique, concernant l'indemnisation des salariés en activité réduite.

Le présent accord, mis à la signature par voie électronique, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais après la phase de signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance