Créé le 1 août 2021 · Abrogé le 1 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modération salariale pour les dirigeants dans le cadre de l'activité partielle de longue durée
Les directions des entreprises devront prendre part à l'effort collectif en accompagnant le déploiement de l'activité partielle de longue durée par la mise en place d'une politique de modération salariale proportionnée aux efforts demandés aux salariés pour les cadres dirigeants et les mandataires sociaux.