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Dispositif conventionnel

Préambule

Abrogé30 septembre 2022
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Périmé30 septembre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Périmé le 30 septembre 2022

Ayant pour volonté commune de créer un dispositif conventionnel de branche structuré, ordonné, simplifié et rédigé clairement, les partenaires sociaux ont conclu à la nécessité de réécrire l'ensemble des dispositions conventionnelles de branche applicables à l'ensemble des entreprises et des salariés de la métallurgie.

Dans certains territoires, les partenaires sociaux peuvent estimer que les effets cumulés, d'une part, de la mise en œuvre du nouveau dispositif conventionnel de la métallurgie et, d'autre part, de l'extinction de la convention collective territoriale, conduiraient à des situations auxquelles ils souhaitent remédier, par la voie de la négociation, pour les salariés appartenant aux groupes d'emplois A à E.

Cette appréciation s'effectue dans le cadre d'un constat partagé entre les partenaires sociaux territoriaux. Elle peut donner lieu à une négociation dans le cadre de la révision des conventions collectives territoriales, indispensable pour permettre la mise en place du dispositif conventionnel.

Attachés au dialogue social et convaincus que l'équilibre doit être apprécié territorialement, les partenaires sociaux de la branche ont convenu les dispositions du présent accord.

Le secteur de la sidérurgie étant spécifique, les partenaires sociaux représentatifs dans le champ de la convention collective nationale de la sidérurgie se réunissent afin d'ouvrir une négociation propre à ce secteur. Cette négociation s'inscrit dans le calendrier défini par les dispositions du présent accord.

Le principe et les modalités d'une garantie conventionnelle individuelle de rémunération seront négociés lors de la négociation de la convention collective nationale prévue au 2° de l'article 1er du présent accord.

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2022

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au jeudi 29 septembre 2022

Préambule