Dialogue social

I. Préambule

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En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Révision d'une circulaire sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord prévoit de réviser une circulaire sur la formation professionnelle dans les industries électriques et gazières.

L'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche prévoit différents travaux visant à mettre à jour le corpus réglementaire applicable au niveau de la branche des industries électriques et gazières.

Dans ce cadre, les parties se sont engagées à lancer l'examen de la circulaire Pers 888 « Formation professionnelle continue » dans le trimestre qui suit la signature de l'accord relatif au dialogue social précité afin d'envisager la nécessité de son éventuelle révision dans le cadre de l'article L. 161-1 du code de l'énergie.

Conformément aux engagements pris dans l'accord, un groupe de travail paritaire s'est réuni à plusieurs occasions pour procéder à l'analyse de la circulaire Pers 888.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2022

I. Préambule