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Dialogue social

Préambule

Abrogé31 décembre 2022
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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Les partenaires sociaux ont mis en place le 4 novembre 2020 des bons syndicaux afin de développer le dialogue social local au sein de la branche professionnelle.

Toujours dans la volonté de favoriser et d'encourager le dialogue social local, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la date d'utilisation des bons syndicaux non utilisés au 31 décembre 2022.

Les partenaires sociaux rappellent par cet accord leur attachement à un dialogue social vivant gage de qualité de vie au travail et de performance sociale et économique.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Préambule