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Dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2022, la date d'utilisation des bons syndicaux afin de permettre à chaque organisation syndicale de salariés et à l'organisation patronale d'utiliser le reliquat des bons syndicaux initialement mis en place par l'avenant « Développement du dialogue social : mise en place de bons syndicaux » étendu par l'arrêté d'extension du 21 mai 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Le présent accord vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2022, la date d'utilisation des bons syndicaux afin de permettre à chaque organisation syndicale de salariés et à l'organisation patronale d'utiliser le reliquat des bons syndicaux initialement mis en place par l'avenant « Développement du dialogue social : mise en place de bons syndicaux » étendu par l'arrêté d'extension du 21 mai 2021.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance