En vigueur depuis le 11 décembre 2019
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales.
Dialogue social
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 décembre 2019
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales.
En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2019
Source : Légifrance