Dialogue social

Article 5.3

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Article 5.3

Le suivi annuel de l'accord est réalisé dans le cadre de la séance de la CPB au cours de laquelle le bilan de la négociation collective est examiné.

Les signataires conviennent de réaliser un bilan global, notamment sur les travaux issus de l'article 1.3, au plus tard 6 mois avant le terme de l'accord.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Suivi annuel des accords dans le dialogue social

Résumé. Les signataires d'un accord doivent faire un bilan global tous les ans, surtout sur les travaux de l'article 1.3, au moins 6 mois avant la fin de l'accord.

Le suivi annuel de l'accord est réalisé dans le cadre de la séance de la CPB au cours de laquelle le bilan de la négociation collective est examiné.

Les signataires conviennent de réaliser un bilan global, notamment sur les travaux issus de l'article 1.3, au plus tard 6 mois avant le terme de l'accord.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance