En vigueur depuis le 10 janvier 2018
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Suivi annuel des accords dans le dialogue social
Le suivi annuel de l'accord est réalisé dans le cadre de la séance de la CPB au cours de laquelle le bilan de la négociation collective est examiné.
Les signataires conviennent de réaliser un bilan global, notamment sur les travaux issus de l'article 1.3, au plus tard 6 mois avant le terme de l'accord.