Dialogue social

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent accord s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, autres entreprises dont le personnel relève du statut des IEG y compris pour les entreprises de moins de 50 salariés, également parties prenantes au dialogue social dans la branche des IEG.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Champ d'application de l'accord sur le dialogue social

Résumé. Cet accord s'applique en France et dans certains territoires d'outre-mer, incluant les entreprises de moins de 50 salariés relevant du statut des IEG.

Le présent accord s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, autres entreprises dont le personnel relève du statut des IEG y compris pour les entreprises de moins de 50 salariés, également parties prenantes au dialogue social dans la branche des IEG.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance