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Article 4

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Article 4

Les signataires du présent accord s'accordent pour porter la durée des mandats des représentants du personnel à 4 ans pour la prochaine mandature.

Les démarches nécessaires à cette évolution seront effectuées auprès des pouvoirs publics.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Allongement des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel auront désormais des mandats de 4 ans au lieu de quelques années.

Les signataires du présent accord s'accordent pour porter la durée des mandats des représentants du personnel à 4 ans pour la prochaine mandature.

Les démarches nécessaires à cette évolution seront effectuées auprès des pouvoirs publics.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance