Dialogue social

Article 3.2

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Article 3.2

La rémunération des représentants des fédérations syndicales représentatives mandatés pour participer :
– aux séances de la commission paritaire de branche et aux réunions de travail qui la précèdent et la suivent ;
– aux réunions de concertation et de coordination et aux réunions de travail qui les précèdent ;
– aux groupes de travail paritaires et aux réunions de travail qui les précèdent ;
– aux réunions à l'initiative des employeurs ;
– aux réunions dans le cadre du crédit d'heures (cf. 3.3) est maintenue par l'employeur.

Il en est de même pour le temps nécessaire aux délais de route.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Rémunération des représentants syndicaux

Résumé. Les représentants syndicaux sont payés par leur employeur pour participer aux réunions de dialogue social, y compris les trajets.

La rémunération des représentants des fédérations syndicales représentatives mandatés pour participer :
– aux séances de la commission paritaire de branche et aux réunions de travail qui la précèdent et la suivent ;
– aux réunions de concertation et de coordination et aux réunions de travail qui les précèdent ;
– aux groupes de travail paritaires et aux réunions de travail qui les précèdent ;
– aux réunions à l'initiative des employeurs ;
– aux réunions dans le cadre du crédit d'heures (cf. 3.3) est maintenue par l'employeur.

Il en est de même pour le temps nécessaire aux délais de route.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

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