En vigueur depuis le 10 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupes de suivi dans les accords
Résumé. Certains accords créent des groupes de suivi pour vérifier leur application, avec des règles définies par chaque accord.
Certains accords prévoient la mise en place de groupe de suivi.
L'objet, la composition, la périodicité des réunions sont définis par chacun de ces accords.