Dialogue social

Article 2.7

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Article 2.7

Certains accords prévoient la mise en place de groupe de suivi.

L'objet, la composition, la périodicité des réunions sont définis par chacun de ces accords.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Groupes de suivi dans les accords

Résumé. Certains accords créent des groupes de suivi pour vérifier leur application, avec des règles définies par chaque accord.

Certains accords prévoient la mise en place de groupe de suivi.

L'objet, la composition, la périodicité des réunions sont définis par chacun de ces accords.

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