Dialogue social

Article 2

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Article 2

Le dialogue social est organisé autour des instances suivantes, dont le rôle et les attributions sont décrits ci­ après :
– la commission paritaire de branche (CPB) ;
– le groupe de travail paritaire (GTP) ;
– la réunion de concertation et de coordination (RCC) ;
– les groupes de suivi pour certains accords.

Pour autant, et sans remettre en cause les prérogatives de ces instances, d'autres modes de rencontres et d'échanges sont parfois nécessaires : réunions interfédérales, rencontres bilatérales…

Par ailleurs, certains sujets peuvent nécessiter de créer une instance ponctuelle (groupe de travail spécifique, commission…). Dans ce cas, le rôle, la composition et les attributions de cette instance sont précisés, en commission paritaire de branche, avant l'engagement des travaux.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2018

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Instances et groupes de travail dans le dialogue social

Résumé. L'article décrit les différentes instances de dialogue social et la possibilité de créer des groupes de travail ponctuels pour traiter des sujets spécifiques.

Le dialogue social est organisé autour des instances suivantes, dont le rôle et les attributions sont décrits ci­ après :
– la commission paritaire de branche (CPB) ;
– le groupe de travail paritaire (GTP) ;
– la réunion de concertation et de coordination (RCC) ;
– les groupes de suivi pour certains accords.

Pour autant, et sans remettre en cause les prérogatives de ces instances, d'autres modes de rencontres et d'échanges sont parfois nécessaires : réunions interfédérales, rencontres bilatérales…

Par ailleurs, certains sujets peuvent nécessiter de créer une instance ponctuelle (groupe de travail spécifique, commission…). Dans ce cas, le rôle, la composition et les attributions de cette instance sont précisés, en commission paritaire de branche, avant l'engagement des travaux.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2018

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