En vigueur depuis le 11 juillet 2018
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
Dialogue social
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
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En vigueur depuis le 11 juillet 2018
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018
Source : Légifrance