En vigueur depuis le 5 avril 2013
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Instances de dialogue social dans la branche professionnelle
Le dialogue social lié à la négociation collective au sein de la branche professionnelle est organisé autour des instances suivantes, dont le rôle et les attributions sont décrits ci-après :
– la réunion de concertation et de coordination (RCC) ;
– la commission paritaire de branche (CPB) ;
– le groupe de travail paritaire (GTP) ;
– l'observatoire de la négociation collective ;
– les groupes de suivi pour certains accords.
Pour autant, et sans remettre en cause les prérogatives de ces instances, d'autres modes de rencontres et d'échanges sont parfois nécessaires : réunions interfédérales, rencontres bilatérales…
Par ailleurs, certains sujets peuvent nécessiter de créer une instance ponctuelle (groupe de travail spécifique, commission…). Dans ce cas, le rôle, la composition et les attributions de cette instance sont précisés, en commission paritaire de branche, avant l'engagement des travaux.