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Dialogue social

Annexe I

Abrogé31 juillet 2013
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Périmé31 juillet 2013

Créé le 8 octobre 2012 · Périmé le 31 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Syndicats participants à la CNM dans le transport aérien

Résumé. Les syndicats qui participent à la Commission Nationale Mixte (CNM) pour le personnel au sol dans le transport aérien sont FNEMA CFE-CGC, FEETS FO, FGT CFTC, FNST CGT et UFA-FGTE CFDT.

Organisations syndicales représentatives participant à la CNM

Les organisations syndicales participant à la CNM prévue à l'article 2 de la convention collective nationale « transport aérien-personnel au sol » (CCNTA PS) sont :
– FNEMA CFE-CGC ;
– FEETS FO ;
– FGT CFTC ;
– FNST CGT ;
– UFA-FGTE CFDT.

Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2013

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au mardi 30 juillet 2013

Annexe I