Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le délai pour la collecte de la contribution forfaitaire par établissement a été reporté d'un an, passant de 2025 à 2026.