Dialogue social

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Dans l'attente des résultats des travaux de ce groupe de travail, les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 visé ci-dessus sont reconduites pour une nouvelle période de 1 an commençant le 1er janvier 2010 et s'achevant le 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des aides aux syndicats dans l'assurance

Résumé. Les règles actuelles pour aider les syndicats dans le secteur de l'assurance sont prolongées d'un an, le temps de réfléchir à des améliorations.

Dans l'attente des résultats des travaux de ce groupe de travail, les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 visé ci-dessus sont reconduites pour une nouvelle période de 1 an commençant le 1er janvier 2010 et s'achevant le 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance