Article précédent

Article suivant

Dialogue social

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'employeur est tenu de porter à la connaissance de tous les salariés, par tous moyens appropriés :
– la convention collective nationale et ses avenants, ainsi que tout accord collectif national ;
– chaque convention et accord collectif d'entreprise et ses avenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information des salariés sur les conventions collectives

Résumé. Les employeurs doivent informer tous les salariés des conventions collectives et accords d'entreprise.

L'employeur est tenu de porter à la connaissance de tous les salariés, par tous moyens appropriés :
– la convention collective nationale et ses avenants, ainsi que tout accord collectif national ;
– chaque convention et accord collectif d'entreprise et ses avenants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance