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Article 15

Le présent accord collectif entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un nouvel accord collectif entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord collectif entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance