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Article 14

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Article 14

Le présent accord collectif s'impose aux entreprises de la branche, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des accords collectifs dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent suivre les accords collectifs de leur branche et ne peuvent les modifier que pour améliorer les conditions des salariés.

Le présent accord collectif s'impose aux entreprises de la branche, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance