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Article 1

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Article 1

Le présent accord collectif a pour objet de régler les rapports entre :
– d'une part, les organismes de contrôle laitier ci-après désignés par le sigle « OCL » ;
– d'autre part, l'ensemble des salariés de ces OCL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés d'une chambre d'agriculture.

Les directeurs d'OCL sont exclus de son champ d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif entre OCL et salariés

Résumé. Un accord pour régir les relations entre les organismes de contrôle laitier et leurs employés, sauf les directeurs et ceux travaillant pour une chambre d'agriculture.

Le présent accord collectif a pour objet de régler les rapports entre :
– d'une part, les organismes de contrôle laitier ci-après désignés par le sigle « OCL » ;
– d'autre part, l'ensemble des salariés de ces OCL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés d'une chambre d'agriculture.

Les directeurs d'OCL sont exclus de son champ d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance