Créé le 1 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Accord collectif entre OCL et salariés
Le présent accord collectif a pour objet de régler les rapports entre :
– d'une part, les organismes de contrôle laitier ci-après désignés par le sigle « OCL » ;
– d'autre part, l'ensemble des salariés de ces OCL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés d'une chambre d'agriculture.
Les directeurs d'OCL sont exclus de son champ d'application.