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Dialogue social et négociation

Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à la date de signature du présent accord.

Les parties signataires conviennent de faire un bilan annuel de l'accord.

NOTA : Le présent accord est prolongé d'une durée de 6 mois jusqu'au 30 juin 2021. (avenant du 11 décembre 2020 - BOCC 2021-12)

L'avenant du 11 décembre 2020 est étendu par arrêté du 21 mai 2021 sous réserve de ne pas proroger l'article 3 et l'article 6 de l'accord du 14 décembre 2017, l'accord de méthode du 11 décembre 2019 étendu prévoyant de nouvelles stipulations relatives à la CPPNI et au financement du dialogue social et de ne proroger que les seuls articles 4 et 5 de l'accord du 14 décembre 2017, respectivement relatifs aux moyens complémentaires et à la formation des partenaires sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2021

Créé le 14 décembre 2017 · Périmé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le personnel au sol dans le transport aérien

Résumé. Un accord de 3 ans (prolongé jusqu'au 30 juin 2021) concerne le personnel au sol dans le transport aérien, avec des bilans annuels et des exceptions pour certains articles.

Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à la date de signature du présent accord.

Les parties signataires conviennent de faire un bilan annuel de l'accord.

NOTA : Le présent accord est prolongé d'une durée de 6 mois jusqu'au 30 juin 2021. (avenant du 11 décembre 2020 - BOCC 2021-12)

L'avenant du 11 décembre 2020 est étendu par arrêté du 21 mai 2021 sous réserve de ne pas proroger l'article 3 et l'article 6 de l'accord du 14 décembre 2017, l'accord de méthode du 11 décembre 2019 étendu prévoyant de nouvelles stipulations relatives à la CPPNI et au financement du dialogue social et de ne proroger que les seuls articles 4 et 5 de l'accord du 14 décembre 2017, respectivement relatifs aux moyens complémentaires et à la formation des partenaires sociaux.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du jeudi 14 décembre 2017 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance