Créé le 14 décembre 2017 · Périmé le 1 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le personnel au sol dans le transport aérien
Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à la date de signature du présent accord.
Les parties signataires conviennent de faire un bilan annuel de l'accord.
NOTA : Le présent accord est prolongé d'une durée de 6 mois jusqu'au 30 juin 2021. (avenant du 11 décembre 2020 - BOCC 2021-12)
L'avenant du 11 décembre 2020 est étendu par arrêté du 21 mai 2021 sous réserve de ne pas proroger l'article 3 et l'article 6 de l'accord du 14 décembre 2017, l'accord de méthode du 11 décembre 2019 étendu prévoyant de nouvelles stipulations relatives à la CPPNI et au financement du dialogue social et de ne proroger que les seuls articles 4 et 5 de l'accord du 14 décembre 2017, respectivement relatifs aux moyens complémentaires et à la formation des partenaires sociaux.