Créé le 14 décembre 2017 · Périmé le 1 juillet 2021
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Entretiens individuels pour les salariés élus
En complément des dispositions prévues à l'article 5.1 du présent accord, les parties signataires rappellent l'importance de la tenue des entretiens individuels de début et de fin de mandat pour les salariés élus disposant d'heures de délégation conformément à la législation en vigueur.