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Dialogue social et négociation

Article 3.3.1

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Article 3.3.1

Par principe, la réunion se déroule le matin. Elle débute à 10 heures et se termine à 13 heures.

Le jour de la réunion, un temps de préparation/débriefing de 4 heures est octroyé par membre de la délégation syndicale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2021

Créé le 14 décembre 2017 · Périmé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et préparation des réunions de la CPPNI

Résumé. La réunion de la CPPNI se déroule le matin, de 10h à 13h, avec un temps de préparation pour les membres syndicaux.

Par principe, la réunion se déroule le matin. Elle débute à 10 heures et se termine à 13 heures.

Le jour de la réunion, un temps de préparation/débriefing de 4 heures est octroyé par membre de la délégation syndicale.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du jeudi 14 décembre 2017 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance