Créé le 14 décembre 2017 · Périmé le 1 juillet 2021
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Amélioration du dialogue social par un nouvel accord
L'accord a pour objet de :
– formaliser des ambitions et orientations partagées sur le dialogue social ;
– décrire le rôle de la CPPNI dans la négociation de branche ;
– favoriser la diversité dans la composition des délégations syndicales et de la délégation patronale ;
– renforcer les moyens en temps donnés aux partenaires sociaux ;
– favoriser leur formation ;
– rappeler le niveau de prise en charge financière de la représentation syndicale de branche.