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Dialogue social et négociation

Article 1er

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Article 1er

L'accord a pour objet de :
– formaliser des ambitions et orientations partagées sur le dialogue social ;
– décrire le rôle de la CPPNI dans la négociation de branche ;
– favoriser la diversité dans la composition des délégations syndicales et de la délégation ­patronale ;
– renforcer les moyens en temps donnés aux partenaires sociaux ;
– favoriser leur formation ;
– rappeler le niveau de prise en charge financière de la représentation syndicale de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2021

Créé le 14 décembre 2017 · Périmé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du dialogue social par un nouvel accord

Résumé. Un accord pour améliorer le dialogue social en encourageant la diversité, la formation et le financement des représentants syndicaux.

L'accord a pour objet de :
– formaliser des ambitions et orientations partagées sur le dialogue social ;
– décrire le rôle de la CPPNI dans la négociation de branche ;
– favoriser la diversité dans la composition des délégations syndicales et de la délégation ­patronale ;
– renforcer les moyens en temps donnés aux partenaires sociaux ;
– favoriser leur formation ;
– rappeler le niveau de prise en charge financière de la représentation syndicale de branche.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du jeudi 14 décembre 2017 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance