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Dialogue social et CPPNI

relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Dialogue social et CPPNI
Préambule
Partie I Missions de la CPPNI
Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche
Partie III Composition et fonctionnement des commissions, instances, comités et groupes de travail paritaires institués en application de la convention collective nationale des industries chimiques
Annexe