En vigueur depuis le 1 mars 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entreront en application à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.
Dialogue social et CCNP
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entreront en application à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.
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En vigueur depuis le 1 mars 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entreront en application à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023
Source : Légifrance