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Dialogue social à distance

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Article 2

De façon dérogatoire, et afin de maintenir le dialogue social, les réunions paritaires de toutes les instances de la branche se tiennent automatiquement à distance en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement, de régime transitoire de sortie de crise prévu par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ou de confinement.

En aucun cas ces dispositions du dialogue social à distance n'ont vocation à s'appliquer de manière pérenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2021

Créé le 29 avril 2021 · Périmé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions à distance en cas de crise sanitaire

Résumé. En cas de crise sanitaire, les réunions entre employeurs et employés peuvent se faire à distance pour continuer à discuter.

De façon dérogatoire, et afin de maintenir le dialogue social, les réunions paritaires de toutes les instances de la branche se tiennent automatiquement à distance en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement, de régime transitoire de sortie de crise prévu par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ou de confinement.

En aucun cas ces dispositions du dialogue social à distance n'ont vocation à s'appliquer de manière pérenne.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parAvenant n° 1 du 1er juillet 2021 (dialogue sociart. 3 (VNE) : Extension des conditions pour les réunions à distance

En résumé. Les réunions paritaires de la branche peuvent se tenir à distance en cas d'urgence sanitaire ou de confinement, y compris pendant une période transitoire de sortie de crise.

En vigueur du jeudi 29 avril 2021 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance