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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale du bricolage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2021

Créé le 29 avril 2021 · Périmé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de bricolage

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de bricolage en France.

Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale du bricolage.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du jeudi 29 avril 2021 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance