Dialogue social 2026-2030

Article 1er

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Article 1er

L'objet du présent accord est de définir l'ambition sociale de la branche des industries électriques et gazières ainsi que l'organisation, le rôle et les attributions des instances de dialogue social.

Enfin, il met en place et sécurise les moyens alloués aux organisations syndicales représentatives au bénéfice du dialogue social de branche.

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En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Accord sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières

Résumé. Cet accord fixe les objectifs sociaux pour la branche des industries électriques et gazières, en définissant les rôles des instances de dialogue social et en assurant les moyens nécessaires aux syndicats.

L'objet du présent accord est de définir l'ambition sociale de la branche des industries électriques et gazières ainsi que l'organisation, le rôle et les attributions des instances de dialogue social.

Enfin, il met en place et sécurise les moyens alloués aux organisations syndicales représentatives au bénéfice du dialogue social de branche.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

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