Dialogue social 2021-2025

Article 1er

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Article 1er

L'objet du présent accord est de définir l'ambition sociale de la branche des industries électriques et gazières ainsi que l'organisation, le rôle et les attributions des instances de dialogue social. L'accord prévoit également la réalisation de travaux de mise à jour du corpus réglementaire applicable à l'ensemble de la branche des IEG.

Enfin, il met en place et sécurise les moyens alloués aux fédérations syndicales au bénéfice du dialogue social de branche.

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En vigueur depuis le 24 février 2021

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Accord sur le dialogue social dans les IEG (2021-2025)

Résumé. Un accord définit les objectifs sociaux et l'organisation du dialogue dans les industries électriques et gazières pour 2021-2025.

L'objet du présent accord est de définir l'ambition sociale de la branche des industries électriques et gazières ainsi que l'organisation, le rôle et les attributions des instances de dialogue social. L'accord prévoit également la réalisation de travaux de mise à jour du corpus réglementaire applicable à l'ensemble de la branche des IEG.

Enfin, il met en place et sécurise les moyens alloués aux fédérations syndicales au bénéfice du dialogue social de branche.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2021

Source : Légifrance