Développement du dialogue social

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Nouvel accord sur le dialogue social dans la branche taxis

Résumé. Les partenaires sociaux des taxis ont signé un nouvel accord pour améliorer le dialogue social, remplaçant celui de 2019.

Vu l'accord UPA du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008, les partenaires sociaux de la branche taxis ont décidé de négocier le présent accord qui annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

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