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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises, quel que soit l'effectif, exerçant sur l'ensemble du territoire national tel que défini par l'article L. 2222-1 du code du travail une activité classée dans la nomenclature NAF sous le code 4932 Z.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Champ d'application d'un accord

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises en France dans un secteur d'activité précis.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises, quel que soit l'effectif, exerçant sur l'ensemble du territoire national tel que défini par l'article L. 2222-1 du code du travail une activité classée dans la nomenclature NAF sous le code 4932 Z.

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