Développement du dialogue social

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Nouvel accord sur le dialogue social dans les taxis

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour améliorer le dialogue social dans la branche des taxis.

Vu l'accord UPA du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008, les partenaires sociaux de la branche taxis ont décidé de négocier le présent accord qui annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019.

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

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