Développement du dialogue social

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur passé les délais légaux d'opposition.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur après les délais légaux d'opposition.

Le présent accord entrera en vigueur passé les délais légaux d'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Source : Légifrance