En vigueur depuis le 19 décembre 2024
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Composition de l'ADST pour le dialogue social
Est composée :
– au titre des salariés : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et au niveau de la branche signataires du présent accord, et de la convention collective nationale ;
– au titre des employeurs : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations patronales reconnues représentatives au niveau national dans la branche et signataires du présent accord et de la convention collective nationale.
Les deux collèges sont regroupés, pour le fonctionnement de l'ADST auprès de la CNAMS qui en assurera le secrétariat et convoquera les membres de l'ADST.