Développement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire Français, y compris dans les DROM, une activité classée dans la nomenclature NAF sous le code 49.32Z.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Champ d'application d'un accord sur le dialogue social dans les taxis

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de transport en taxi en France, y compris dans les DOM-TOM.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire Français, y compris dans les DROM, une activité classée dans la nomenclature NAF sous le code 49.32Z.

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