Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 27 avril 2018
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Négociation des accords professionnels dans les OPH
Le dialogue social de la branche des OPH recouvre la négociation des accords professionnels visés dans le code du travail et à l'article L. 421-24 du code de la construction et de l'habitation.
Il est rappelé que la commission paritaire nationale des offices publics de l'habitat, instance de négociation collective, peut se saisir de toutes les questions auxquelles les parties s'accordent à reconnaître un caractère d'intérêt commun pour le personnel et les offices publics de l'habitat.
La négociation du présent accord a été l'occasion, au-delà d'un retour d'expérience, d'échanger sur les enjeux et les perspectives du dialogue social au sein de la branche professionnelle et de traduire, dans cet accord, les ambitions et orientations partagées par les parties en présence.
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