En vigueur depuis le 2 avril 2014
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro de dépôt délivré par la DIRECCTE.
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Développement du dialogue social
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En vigueur depuis le 2 avril 2014
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Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014
Source : Légifrance