Développement du dialogue social

Article 6

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Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro de dépôt délivré par la DIRECCTE.
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro de dépôt délivré par la DIRECCTE.
Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

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