Développement du dialogue social

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord, relatif au financement du paritarisme, annule et remplace l'accord du 12 juin 2007 pour le développement du dialogue social dans les entreprises de la photographie.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de la photographie professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2014

Le présent accord, relatif au financement du paritarisme, annule et remplace l'accord du 12 juin 2007 pour le développement du dialogue social dans les entreprises de la photographie.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de la photographie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance