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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de mettre en place un financement du paritarisme obligatoire pour toutes les entreprises relevant de la CCN des professions de la photographie :
― studios de photographie (74.8A ou 74.8B) ;
― commerces de détail de photographie (52.4T) ;
― minilabs (74.8B ou 52.AT).

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En vigueur depuis le 12 juin 2007

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Financement obligatoire du paritarisme dans la photographie

Résumé. Un accord impose aux entreprises de la photographie de financer le paritarisme.

Le présent accord a pour objet de mettre en place un financement du paritarisme obligatoire pour toutes les entreprises relevant de la CCN des professions de la photographie :
― studios de photographie (74.8A ou 74.8B) ;
― commerces de détail de photographie (52.4T) ;
― minilabs (74.8B ou 52.AT).

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En vigueur depuis le mardi 12 juin 2007

Source : Légifrance