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Développement du dialogue social

Préambule

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour renforcer le dialogue social et la négociation collective

Résumé. Un accord pour améliorer les discussions entre employeurs et employés, en encourageant les négociations collectives et en renforçant le dialogue social dans les entreprises.

Les parties ont souhaité matérialiser l'importance qu'elles entendent donner au développement du dialogue social dans la branche, par la place privilégiée que doit occuper, dans la réalisation de cet objectif, la négociation collective.

Le présent accord témoigne de la volonté des parties signataires de favoriser le développement de la négociation collective et de renforcer le dialogue social, tant au niveau de la branche que des entreprises, quelles que soient leurs tailles, et ce en application de la loi du 4 mai 2004.

Les parties signataires reconnaissent à l'accord une double fonction :

  • celle de fixer les règles de négociation à son niveau ;
  • celle d'organiser la négociation d'entreprise dans un cadre que le présent accord détermine.

Elles ont aussi souhaité définir les conditions d'intervention des représentants élus du personnel et des salariés mandatés par une organisation syndicale représentative dans le cadre de la négociation collective d'entreprise.

Les parties reconnaissent le rôle essentiel des organisations syndicales représentatives dans le domaine de la négociation collective. A cet effet, les parties ont décidé de mettre en oeuvre les dispositions qui suivent.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du vendredi 3 février 2006 au mercredi 6 juin 2012

Préambule