Développement des compétences (GPEC)

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

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Périmé12 février 2018

Créé le 12 février 2015 · Périmé le 12 février 2018

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 février 2018

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance