Développement des compétences (GPEC)

Article 8

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Article 8

La CPNE de la branche assure le suivi de l'application du présent accord.
Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations syndicales signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

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Périmé12 février 2018

Créé le 12 février 2015 · Périmé le 12 février 2018

La CPNE de la branche assure le suivi de l'application du présent accord.
Un bilan du présent accord sera effectué paritairement par les organisations syndicales signataires dans un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 février 2018

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance