Développement des compétences (GPEC)

Article 6

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Article 6

Cet accord révise et se substitue à l'accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences du 27 avril 2010.

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Périmé12 février 2018

Créé le 12 février 2015 · Périmé le 12 février 2018

Cet accord révise et se substitue à l'accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences du 27 avril 2010.

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Périmé depuis le lundi 12 février 2018

En vigueur du jeudi 12 février 2015 au dimanche 11 février 2018

Source : Légifrance