Développement des compétences et de l'emploi

Article 9

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Article 9

Les partenaires sociaux s'accordent sur l'agenda ci-dessous :
– création de l'organisme certificateur : second semestre 2015 ;
– reconnaissance et dépôt au registre national des certifications professionnelles des certificats de qualification professionnelle transverses : à compter de juin 2015 ;
– fusion des observatoires des métiers : second semestre 2015 ;
– instance de coordination des CPNEFP : second semestre 2015 ;
– Alimétiers : second semestre 2015 ;
– restitution des travaux sur la qualité de vie au travail : premier trimestre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 25 novembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des initiatives dans la filière alimentaire

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu d'un calendrier pour mettre en place plusieurs initiatives dans la filière alimentaire, notamment la création d'un organisme certificateur et la fusion des observatoires des métiers.

Les partenaires sociaux s'accordent sur l'agenda ci-dessous :
– création de l'organisme certificateur : second semestre 2015 ;
– reconnaissance et dépôt au registre national des certifications professionnelles des certificats de qualification professionnelle transverses : à compter de juin 2015 ;
– fusion des observatoires des métiers : second semestre 2015 ;
– instance de coordination des CPNEFP : second semestre 2015 ;
– Alimétiers : second semestre 2015 ;
– restitution des travaux sur la qualité de vie au travail : premier trimestre 2016.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance